JORF n°160 du 11 juillet 1996

Décision n°96-439 du 11 juin 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ; Vu la demande adressée par l'association Radio Est Réunion le 7 juin 1996 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E V I I I (*)

<< Zone de planification : Sainte-Rose.
<< Fréquence : 87,6 MHz.
<< Site d'émission : Les Marocains, 97439 Sainte-Rose.
<< Altitude du site : 415 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juin 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges