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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Décision n°96-438 du 11 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jeunesse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Jeunesse le 7 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-574 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E I V (*)
<< Zone de planification : Le Tampon.
<< Fréquence : 93,1 MHz.
<< Site d'émission : 8, rue du Professeur-Henri-Lapierre, 97450 Saint-Louis. << Altitude du site : 44 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 54 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 20 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges