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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Décision n°96-437 du 11 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-266 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kalimé à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kalimé ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Kalimé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 60, chemin Dozenval, La Ravine Sèche, 97425 Les Avirons.
<< Altitude du site : 700 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 720 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E I I I (*)
<< Zone de planification : Le Tampon.
<< Fréquence : 88,2 MHz.
<< Site d'émission : 4, chemin des Acacias, Tévelave, 97425 Les Avirons.
<< Altitude du site : 950 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 960 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
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