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JORF n°154 du 4 juillet 1996
Décision n°96-384 du 29 mai 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Couleur Chartreuse le 31 janvier 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association Radio Couleur Chartreuse susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse. >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E I I (*)
<< Zone de planification : Saint-Pierre-de-Chartreuse.
<< Fréquence : 106,0 MHz.
<< Site d'émission : mairie, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
<< Altitude du site : 883 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 896 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W.
<< Contraintes : néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
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