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JORF n°132 du 8 juin 1996
Décision n°96-314 du 4 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47 ;
Vu le décret no 82-903 du 20 octobre 1982 modifié portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de télévision France 3 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Aillagon (Jean-Jacques) est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3, en remplacement de M. Lazar (Philippe), et pour une durée de trois ans à compter du 8 juin 1996.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. AILLAGON JEAN-JACQUES,EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3,EN REMPLACEMENT DE M. LAZAR PHILIPPE,ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 08-06-1996.
FIN DE MANDAT: 07-06-1996.
APPLICATION DES ART. 44 (3EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 4 juin 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges