Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information préalable du conseil sur modifications de capital
Résumé La société doit prévenir le conseil avant de changer son capital, pour qu'il puisse agir.
Mots-clés : Droit des sociétés Capital social Conseil d'administration Information préalable
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
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