JORF n°132 du 8 juin 1996

Décision n°96-280 du 7 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 95-65 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée autorisant l'association Accordéons-Nous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Douce France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-549 du 26 juin 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 28300 Oisème.
<< Altitude du site : 150 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 192 mètres (*).

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-454 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 7 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges