JORF n°132 du 8 juin 1996

Décision n°96-275 du 23 avril 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-630 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1e. - L'annexe à la décision no 95-630 du 13 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit << Site d'émission lieudit Crête des Trénières,
06260 Puget-Théniers.
<< Altitude du site : 589 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 596 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W.
<< Contraintes : néant (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges