Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-571 du 26 septembre 1995 portant publication de l'annexe III portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ;

Vu la lettre du 13 mai 1996 par laquelle l'association Radio Dominique fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe III de la décision d'autorisation no 95-571 du 26 septembre 1995 publiée le 30 novembre 1995 ;

Considérant que, par lettre du 13 mai 1996, l'association Radio Dominique a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée au Tampon ;

qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe III de la décision d'autorisation no 95-571 du 26 septembre 1995 publiée au Journal officiel du 30 novembre 1995 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 14 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges