JORF n°124 du 30 mai 1996

Décision n°96-252 du 23 avril 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-421 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM (programme Chérie FM) ;

Vu la lettre du 6 mars 1996 par laquelle la S.A. Nord FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ; Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-421 du 15 juin 1993 susvisée, la dénomination << Nord FM >> est remplacée par << Chérie FM Lille >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges