Art. 1er. - L'usine d'électricité de Metz est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, aux lieu et place de la société Télectronique S.A., dans le territoire de la commune d'Ennery,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 91-700 du 25 juillet 1991 susvisée.
1 version