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JORF n°90 du 16 avril 1996
Décision n°96-153 du 5 mars 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-483 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Tarascon Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Ariège ;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Tarascon Diffusion le 2 mai 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 93-483 du 22 juin 1993 susvisée les annexes suivantes :
<< A N N E X E I V (*)
<< Zone de planification : Tarascon-sur-Ariège.
<< Fréquence : 106,5 MHz.
<< Site d'émission : 09220 Lercoul.
<< Altitude du site : 1 312 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 327 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W.
<< Contraintes : néant.
<< A N N E X E V (*)
<< Zone de planification : Tarascon-sur-Ariège.
<< Fréquence : 105,7 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Trabès, 09220 Auzat.
<< Altitude du site : 1 095 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 110 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W.
<< Contraintes : néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Fait à Paris, le 5 mars 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges