JORF n°77 du 30 mars 1996

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Altitude du site : 540 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 568 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Altitude du site : 540 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 568 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>