Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Tonic Saintonge Fréquence susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 2 avril 1996 à 0 heure au 3 avril 1996 à 24 heures.
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