Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-506 du 26 mai 1992 susvisée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.