Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-433 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., port de Colmar, 68000 Colmar.
<< Altitude du site : 188 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 258 mètres.
<< P.A.R. : 1 kW.
<< Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 60o/140o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>