Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-922 du 15 septembre 1992 susvisée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM est reconduite pour une durée de cinq ans,
du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.