JORF n°150 du 29 juin 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-478 du 26 mai 1992 susvisée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-478 du 26 mai 1992 susvisée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.