JORF n°150 du 29 juin 1997

Art. 2. - L'Association pour l'animation permanente et le développement touristique du haut Agenais susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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Art. 2. - L'Association pour l'animation permanente et le développement touristique du haut Agenais susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.