JORF n°150 du 29 juin 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-507 du 26 mai 1992 susvisée à l'Association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-507 du 26 mai 1992 susvisée à l'Association culturelle des cinq cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.