Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-497 du 26 mai 1992 susvisée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.