JORF n°150 du 29 juin 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-588 du 23 juin 1992 susvisée à la SARL Publicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-588 du 23 juin 1992 susvisée à la SARL Publicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.