JORF n°150 du 29 juin 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-585 du 23 juin 1992 susvisée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-585 du 23 juin 1992 susvisée à la SA Alouette FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.