JORF n°27 du 1 février 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meyer,
administrateur civil chargé de la direction administrative et financière,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jocelyne Mazeas, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meyer,

administrateur civil chargé de la direction administrative et financière,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jocelyne Mazeas, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.