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JORF n°141 du 18 juin 1995
Décision n°95-P-175 du 12 juin 1995
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du conseil, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992, notamment son article 6,
Décide:
Art. 1er. - M. Roger Gicquel est nommé directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 15 juin 1995, en remplacement de M. Jacques Meyer, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Roger Gicquel assiste le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur tous les aspects économiques et financiers du contrôle exercé sur les services de radio et de télévision.
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Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. ROGER GICQUEL EST NOMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL,A COMPTER DU 15-06-1995,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MEYER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. ROGER GICQUEL ASSISTE LE PRESIDENT DU CSA SUR TOUS LES ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DU CONTROLE EXERCE SUR LES SERVICES DE RADIO ET DE TELEVISION.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA DECISION 91-P-155 DU 25-07-1991.
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
H. BOURGES