JORF n°51 du 29 février 1996

Décision n°95-967 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;

Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision no 91-234 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions no 91-373 du 18 avril 1991, no 94-232 du 29 mars 1994 et no 94-458 du 26 juillet 1994 ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 28 février 1995, publié au Journal officiel le 1er avril 1995 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Europe 1 Communication, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-234 du 22 février 1991 susvisée à la société Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.

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Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E I (*)

Zone de Langres.
Fréquence : 98,9 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
Altitude du site : 462 mètres.
Hauteur de l'antenne : 502 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Zone de Chaumont.
Fréquence : 101,6 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., coteau Betris, 52000 Chaumont.
Altitude du site : 326 mètres.
Hauteur de l'antenne : 356 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)

Zone d'Epernay.
Fréquence : 101,9 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., lieudit Bois du Chênet, 51200 Epernay.
Altitude du site : 205 mètres.
Hauteur de l'antenne : 235 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 180o/290o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la cordination internationale.

A N N E X E I V (*)

Zone de Sedan.
Fréquence : 102,0 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., lieudit Haut de Givonne, 08200 Givonne.
Altitude du site : 250 mètres.
Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Charleville-Mézières.

Fréquence : 102,9 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Pointe, 08000 Sury.
Altitude du site : 300 mètres.
Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/360o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)

Zone de Troyes.
Fréquence : 104,7 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., lieudit Mont Cochot, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine.
Altitude du site : 220 mètres.
Hauteur de l'antenne : 280 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 320o/040o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)

Zone de Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 104,8 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., côte de Mahout, chemin de Melette, 51000 Châlons-en-Champagne.
Altitude du site : 148 mètres.
Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I (*)

Zone de Bar-sur-Aube.
Fréquence : 104,9 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., lieudit Ferme Sainte-Germaine, 10200 Bar-sur-Aube.
Altitude du site : 310 mètres.
Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la cordination internationale.

A N N E X E I X (*)

Zone de Saint-Dizier.
Fréquence : 106,1 MHz.
Site d'émission : site T.D.F., tour de Gigny, immeuble Dampierre, 52100 Saint-Dizier.
Altitude du site : 145 mètres.
Hauteur de l'antenne : 202 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E X (*)

Zone de Reims.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d'émission : château d'eau Moulin de la Housse, rue du Docteur-Jankel-Ségal, 51100 Reims.
Altitude du site : 135 mètres.
Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES