JORF n°51 du 29 février 1996

Décision n°95-964 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;

Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision no 91-232 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions no 91-794 du 20 septembre 1991 et no 94-168 du 8 mars 1994 ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 28 février 1995, publié au Journal officiel le 1er avril 1995 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A. NRJ, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-232 du 22 février 1991 susvisée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.

1 version

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

1 version

Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

1 version

Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

1 version

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E I (*)

Zone de Vitry-le-François.
Fréquence : 88,0 MHz.
Site d'émission : 51-53, rue du Faubourg, 51300 Vitry-le-François.
Altitude du site : 103 mètres.
Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Zone d'Epernay.
Fréquence : 93,9 MHz.
Site d'émission : 44, chemin des Gouttes-d'Or, 51200 Epernay.
Altitude du site : 165 mètres.
Hauteur de l'antenne : 178 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)

Zone de Chaumont.
Fréquence : 94,8 MHz.
Site d'émission : 70, avenue de la République, 52000 Chaumont.
Altitude du site : 289 mètres.
Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)

Zone de Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 100,4 MHz.
Site d'émission : 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
Altitude du site : 93 mètres.
Hauteur de l'antenne : 147 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Reims.
Fréquence : 100,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
Altitude du site : 190 mètres.
Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)

Zone de Saint-Dizier.
Fréquence : 102,7 MHz.
Site d'émission : 3, résidence Saint-Urbain, 52100 Saint-Dizier.
Altitude du site : 145 mètres.
Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

1 version

Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES