JORF n°21 du 25 janvier 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-884 du 21 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 28, rue Schoelcher, 97213 Gros-Morne.
<< Altitude du site : 192 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 200 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-884 du 21 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : 28, rue Schoelcher, 97213 Gros-Morne.

<< Altitude du site : 192 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 200 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>