Art. 1er. - L'article 2 de la décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
<< La société est autorisée à distribuer les services suivants :
<< 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
<< 2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
<< Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
<< Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
<< Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
<< Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
<< Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 7) ;
<< Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 7) ; << Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 8).
<< 3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
<< Le programme R.T.L.-Lorraine (sur le canal 5) ;
<< Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 9) ;
<< Le programme ZDF (sur le canal 12) ;
<< Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 13) ;
<< Le programme Eurosport France (sur le canal 14) ;
<< Le programme MCM (sur le canal 15) ;
<< Le programme Euronews (sur le canal 16) ;
<< Le programme TV 5 Europe (sur le canal 17) ;
<< Le programme NBC Super Channel (sur le canal 18).
<< 4o Les services de télévision suivants :
<< Le programme ARD (sur le canal 11) ;
<< Le programme RAI Uno (sur le canal 19) ;
<< Le programme RAI Due (sur le canal 20).
<< 5o Les services de télévision reçus par voie hertzienne terrestre suivants :
<< Le programme Club R.T.L. (ex R.T.L. TV I) (sur le canal 6) ;
<< Le programme Sport 21 (sur le canal 10).
<< Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société. >>