Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Signal de Charlemagne, 61220 La Coulonche.
<< Altitude du site: 345 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 370 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 190o/30o. >>