JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du S.A.N. de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et des communes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du S.A.N. de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et des communes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie,

l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.