JORF n°10 du 12 janvier 1996

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-411 du 15 juin 1993 susvisée est modifié comme suit :
<< La S.A.R.L. Routage Publi-Press susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Artésia. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-411 du 15 juin 1993 susvisée est modifié comme suit :

<< La S.A.R.L. Routage Publi-Press susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Artésia. >>