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Décision n°95-895 du 21 décembre 1995

JORF n°174 du 27 juillet 1996

Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 1996, page 7969, 1re colonne,
annexe IV, 2e ligne, au lieu de << 101,1 MHz >>, lire << 100,1 MHz >>.

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Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 1996, page 7969, 1re colonne,

annexe IV, 2e ligne, au lieu de << 101,1 MHz >>, lire << 100,1 MHz >>.