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Décision n°95-76 du 14 février 1995

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JORF n°69 du 22 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Mona

Résumé Radio Mona est autorisée à diffuser sur la fréquence définie, conformément à la convention, pour son service Mona FM.
Mots-clés : radiodiffusion fréquence autorisation service sonore modulation de fréquence

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-404 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifié comme suit:
<< L'association Radio Mona susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM. >>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-404 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifié comme suit:

<< L'association Radio Mona susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM. >>