JORF n°280 du 2 décembre 1995

Décision n°95-727 du 28 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1995 :
M. Blanc (Michel) ;
M. Gauron (André) ;
M. Montpezat (Jean).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-11-1998:

M. BLANC MICHEL,M. GAURON ANDRE,M. MONTPEZAT JEAN.

FIN DE MANDAT: 29-11-1998.

APPLICATION DES ART. 44 (2EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES