JORF n°280 du 2 décembre 1995

Décision n°95-725 du 28 novembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1995 : M. Drot (Jean-Marie) ;
M. Favier (Jean) ;
M. Unger (Gérard) ;
Mme Victor (Eliane).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-12-1995:

M DROT JEAN-MARIE,M. FAVIER JEAN,M. UNGER GERARD,MME. VICTOR ELIANE.

FIN DE MANDAT: 30-11-1998.

APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES