Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en service des fréquences dans six mois
Résumé La société doit mettre en service les fréquences listées dans l'annexe dans les six mois après l'autorisation.
Mots-clés : fréquences mise en service délai autorisation réglementation
Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
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