JORF n°284 du 7 décembre 1995

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquence(s) demandée(s) en application du 7o du titre IV de la décision no 94-632 du 22 décembre 1994 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 23 avril 1995 (p. 6371) disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquence(s) demandée(s) en application du 7o du titre IV de la décision no 94-632 du 22 décembre 1994 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 23 avril 1995 (p. 6371) disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.