JORF n°276 du 28 novembre 1995

Art. 1er. - La décision no 93-777 du 25 novembre 1993 publiée au Journal officiel du 19 février 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Inter est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 93-777 du 25 novembre 1993 publiée au Journal officiel du 19 février 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Inter est abrogée.