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JORF n°276 du 28 novembre 1995
Décision n°95-623 du 10 octobre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre du 13 novembre 1995 par laquelle le foyer socio-éducatif du collège Joliot-Curie de Châtillon fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 19 février 1994;
Considérant que, par lettre, le foyer socio-éducatif Joliot-Curie de Châtillon déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée;
qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 93-777 du 25 novembre 1993;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - La décision no 93-777 du 25 novembre 1993 publiée au Journal officiel du 19 février 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Inter est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: