JORF n°276 du 28 novembre 1995

Art. 1er. - La décision no 95-343 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Création Communication Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montbéliard-Belfort/Fun Radio est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 95-343 du 11 juillet 1995 publiée au Journal officiel du 16 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Création Communication Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montbéliard-Belfort/Fun Radio est abrogée.