JORF n°276 du 28 novembre 1995

Art. 1er. - Les annexes I, II, III et V de la décision no 92-229 du 18 février 1992 publiée au Journal officiel du 10 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lozère FM sont abrogées.


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Art. 1er. - Les annexes I, II, III et V de la décision no 92-229 du 18 février 1992 publiée au Journal officiel du 10 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lozère FM sont abrogées.