JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-521 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Potence, 16130 Genté.
<< Altitude du site: 81 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 90 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude et de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-521 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit La Potence, 16130 Genté.

<< Altitude du site: 81 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 90 mètres.

<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.

<< Contraintes: néant (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude et de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>