JORF n°271 du 22 novembre 1995

Décision n°95-594 du 17 octobre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-521 du 26 mai 1992 autorisant l'association Charente Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-Ciel;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-521 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Potence, 16130 Genté.
<< Altitude du site: 81 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 90 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude et de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES