Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-754 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifié comme suit:
<< La S.A. Canal 9 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France.
>>