JORF n°261 du 9 novembre 1995

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-303 du 6 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
<< Altitude du site: 392 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 410 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-303 du 6 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.

<< Altitude du site: 392 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 410 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>