JORF n°243 du 18 octobre 1995

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 est modifié comme suit:
<< La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles en Guadeloupe continentale et RCI 2 à Saint-Martin. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 est modifié comme suit:

<< La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles en Guadeloupe continentale et RCI 2 à Saint-Martin. >>