JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-920 du 21 décembre 1990 susvisée à la S.A. Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-920 du 21 décembre 1990 susvisée à la S.A. Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.