JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décisions no 90-917 du 21 décembre 1990 et no 92-1058 du 17 novembre 1992 susvisées à la S.A. Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décisions no 90-917 du 21 décembre 1990 et no 92-1058 du 17 novembre 1992 susvisées à la S.A. Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996, à 0 heure, au 16 janvier 2001, à 24 heures.