JORF n°45 du 22 février 1995

Décision n°95-41 du 31 janvier 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-762 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance;

Vu la lettre du 13 décembre 1994 par laquelle l'association Média Production fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-762 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Radio Espérance >> est remplacée par << La Voix de l'Espérance >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES